PROCÉDURES NON-CONTENTIEUSES À MONTRÉAL ET À SAINT-EUSTACHE

QU’EST-CE QU’UNE PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE ?

Une procédure non contentieuse désigne une démarche juridique qui ne fait pas l’objet d’un litige entre des parties. Elle est généralement effectuée devant un notaire ou un tribunal et vise à faire reconnaître un droit ou une situation sans contestation. Ces procédures permettent d’éviter des démarches judiciaires plus longues et coûteuses.

Les procédures non contentieuses, parfois méconnues, constituent une part importante des services notariaux. Chez Lessard & Ahiba Notaires, nous mettons notre expertise et notre humanité au service des familles et des individus pour gérer ces démarches dans le respect des lois et avec un accompagnement personnalisé.

Nos services en procédures non contentieuses

Homologation de mandat de protection
Lorsqu'une personne devient inapte à s’occuper d’elle-même ou de ses biens, il est essentiel que son mandat de protection soit homologué pour permettre à son mandataire de prendre les décisions nécessaires. Chez Lessard & Ahiba Notaires, nous simplifions ce processus en guidant les familles à chaque étape, depuis l’examen médical jusqu’à l’approbation légale du mandat.
Vérification de testament
Un testament olographe (rédigé à la main) ou devant témoins nécessite une vérification légale pour être valide. Notre équipe s’assure de confirmer l’authenticité et la conformité de ces documents, évitant ainsi tout obstacle lors de la liquidation de la succession.
Ouverture de régime de protection
Lorsqu'une personne devient inapte et qu'aucun mandat de protection n’a été rédigé, un régime de protection (tutelle ou curatelle) doit être ouvert. Nous accompagnons les familles dans cette démarche délicate en veillant à la protection des droits de la personne concernée.
Réquisition en matière successorale
Dans certaines situations, il est nécessaire d’obtenir une ordonnance ou une réquisition en matière de succession pour résoudre des problèmes spécifiques (ex. : renonciation à une succession, obtention de droits successoraux).

Contactez-nous

Vous avez besoin de soutien pour une procédure non contentieuse ? Lessard & Ahiba Notaires est là pour vous. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.

POURQUOI CHOISIR LESSARD & AHIBA NOTAIRES ?

Notre approche repose sur trois piliers :

Compétence juridique : Nous maîtrisons les subtilités du droit notarial pour garantir une prise en charge rigoureuse et complète de votre dossier.
Empathie et écoute : Nous comprenons que ces démarches touchent souvent des moments de vulnérabilité ou de transition dans la vie. Notre équipe s'engage à vous accompagner avec compassion.
Accessibilité : Nous vous offrons des services clairs, transparents et accessibles, que ce soit en présentiel ou à distance grâce à nos outils numériques sécurisés.